Un cours facturé 42 €
peut représenter un coût final de 21 € après crédit d’impôt.
Deux façons d’en bénéficier
Le crédit d’impôt l’année suivante
Vous réglez la totalité des cours. Une attestation fiscale annuelle vous est remise afin de déclarer les sommes payées avec vos revenus.
L’Avance immédiate
Vous ne réglez que votre reste à charge de 50 %, sans attendre la déclaration de revenus de l’année suivante.
La formule classique
Les cours sont réalisés
Les cours ont lieu à votre domicile, en présence du professeur.
Vous réglez les factures
Chaque facture détaille les dates, la durée des cours et le montant payé.
Vous recevez une attestation annuelle
Avant le 31 mars de l’année suivante, une attestation récapitule les sommes effectivement réglées.
Vous déclarez la dépense
Vous reportez le montant de l’attestation dans la rubrique « Emploi à domicile » de votre déclaration de revenus.
Le crédit d’impôt vient d’abord diminuer l’impôt éventuellement dû. Si vous n’êtes pas imposable, ou si le crédit dépasse votre impôt, l’administration fiscale peut vous rembourser la différence.
L’Avance immédiate
Ce service facultatif et gratuit est géré par l’Urssaf. Après votre inscription par le professeur, vous recevez une invitation à activer votre espace sur particulier.urssaf.fr et à accepter la mise en relation.
168 €
84 €
84 €
Une fois les cours effectués, une demande de paiement est déposée. L’Urssaf vous prévient par courriel ou SMS. Vous disposez de 48 heures pour vérifier ou contester la demande depuis votre espace personnel ; passé ce délai, elle est automatiquement validée. Seul votre reste à charge est ensuite prélevé.
À retenir : l’Avance immédiate ne modifie pas le prix du cours. Elle permet simplement de déduire le crédit d’impôt au moment du paiement, au lieu d’attendre l’année suivante.
Conditions principales
- Les cours doivent être dispensés au domicile du particulier, individuellement ou dans le cadre familial.
- Le client doit disposer d’un numéro fiscal et remplir les conditions d’éligibilité fixées par l’administration.
- Pour un élève mineur, le parent qui règle les cours est le client inscrit au dispositif.
- Les cours collectifs, à distance ou réalisés dans un local extérieur ne relèvent pas de ce dispositif.
- Les dépenses restent soumises aux plafonds fiscaux applicables au foyer.
Important : le bénéfice définitif du crédit d’impôt dépend de la situation personnelle du client et de la réglementation en vigueur. Il ne constitue pas une réduction commerciale accordée par le professeur.
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